Traitement des données
Description opérationnelle du cycle des données médicales et des responsabilités entre Xinote et les professionnels utilisateurs.
Version en vigueur : 12 septembre 2026
Rôles
L’établissement ou le professionnel qui utilise Xinote détermine les dossiers traités et leurs finalités médicales. Xinote agit comme fournisseur technique pour exécuter ces instructions et administre séparément les données strictement nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du service.
Cycle du traitement
Une dictée peut être créée hors connexion. Elle est conservée sur l’appareil jusqu’à l’accusé de réception du serveur, puis archivée. La transcription et la structuration du rapport sont réalisées côté serveur. Le rapport peut ensuite être consulté, téléchargé, partagé depuis l’appareil ou envoyé par e-mail sur action du médecin.
Sous-traitants techniques
Supabase : authentification, base et stockage. OpenAI : transcription audio et structuration du contenu médical. Postmark : acheminement des invitations, liens de connexion et rapports envoyés par e-mail. Ces services peuvent traiter les données dans d’autres pays selon leurs infrastructures et contrats applicables.
Mesures et incidents
Xinote applique des contrôles d’accès par rôle, des liens temporaires à usage unique, une protection des secrets côté serveur, des transferts chiffrés et une journalisation minimisée des accès. Les utilisateurs doivent protéger leurs appareils et signaler rapidement tout accès suspect à support@xinote.amega.one.
Suppression, restitution et limites actuelles
Les demandes de restitution ou suppression sont traitées avec l’établissement responsable, sous réserve des durées légales de conservation du dossier médical. La suppression automatique générale des archives serveur n’est pas encore activée ; une demande explicite est nécessaire. Cette notice décrit le fonctionnement actuel et ne constitue pas, à elle seule, une certification réglementaire.